1997009007
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1997009007 16 DECEMBRE 1996. - [arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et parquets] <Intitulé remplacé par AR 2006-11-10/40, art. 113, 003; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 10-03-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997009007
Art. 1 1997009007 16 DECEMBRE 1996. - [arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et parquets] <Intitulé remplacé par AR 2006-11-10/40, art. 113, 003; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 10-03-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2009-03-01/32 , art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-03-2009 publié le 10-03-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-11-2006 publié le 24-11-2006
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3
Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Article modifié : 3