1997007253
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1997007253 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mis à jour au 23-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007253
Art. 1 1997007253 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mis à jour au 23-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-11-18/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-11-1999 publié le 23-12-1999