BE
1997007252 8 DECEMBRE 1997. - Loi fixant, pour l'année 1998, le contingent de l'armée.
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.
Le contingent de l'armée, pour l'année 1998, est fixé à 47 355 militaires au maximum.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Travaux parlementaires
Session 1997-1998 : Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1271/1. - Rapport, n° 1271/2. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 4 décembre 1997.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit