1997007236
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1997007236 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007236
Art. 1 1997007236 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-06-10/51, art. 4, § 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-06-1999 publié le 06-08-1999