1997007233
BE
BE
1997007233 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 06-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007233
Art. 1 1997007233 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 06-08-1999)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1999-06-13/73, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-06-1999 publié le 06-08-1999