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1997007229 BE

1997007229 30 OCTOBRE 1997. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997007229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 OCTOBRE 1997. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

Source: Défense Nationale

Publication: 30 janvier 1998

Numéro: 1997007229

page: 2696

Dossier numéro: 1997-10-30/39

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