1997007218
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1997007218 23 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007218
Art. 1 1997007218 23 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999)
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Texte
(Abrogé)<AR 1999-05-25/40, art.3,002; En vigueur : 01-01-1999>