1997007209 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées, modifié par l'arrêté royal du 22 août 1975, les modifications suivantes sont apportées

1° au 1°, a), les mots " ou noir-vert et gris-vert, " sont insérés entre les mots " kaki " et " pour la force terrestre ";

2° au 2°, a), les mots " ou noir-vert et gris-vert, " sont insérés entre les mots " vert olive " et " pour la force terrestre ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 22 août 1975;

Vu le protocole du Comité de négociation, clôturé le 22 août 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons