1997007208 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 26-06-2001.)

<AM 2001-06-05/31, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-1999> § 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale sont répartis comme suit

A. PERSONNEL ADMINISTRATIF.

6 des 23 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B;

1 des 5 emplois d'ingénieur industriel-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13B;

1 des 4 emplois de traducteur-réviseur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13B;

L'emploi d'architecte-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B;

4 des 16 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F;

6 des 25 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F;

8 des 16 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E;

13 des 25 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E;

46 des 131 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;

40 des 114 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;

6 des 17 emplois de traducteur réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;

4 des 10 emplois d'architecte sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;

1 des 4 emplois d'expert chimiste est rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

3 des 9 emplois d'expert audiovisuel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;

1 des 2 emplois de météorologiste est rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

1 des 4 emplois de dentiste est rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

5 des 19 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28B;

10 des 40 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28L;

1 des 2 emplois de prévisionniste principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28L;

12 des 47 emplois de traducteur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28I;

2 des 6 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F;

3 des 12 emplois de géomètre-expert immobilier principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D.

L'emploi de paysagiste principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D;

68 des 270 emplois d'assistant médical principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F;

1 des 3 emplois d'assistant audiovisuel principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28F;

43 des 161 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B;

1 des 3 emplois d'observateur météo en chef est rémunéré par l'échelle de traitement 22B;

225 des 1.023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F;

286 des 1.023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H;

102 des 1.023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I;

35 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C;

27 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D;

8 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E;

4 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C;

3 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D;

1 des 13 emplois de gardien est rémunéré par l'échelle de traitement 42E.

B. PERSONNEL TECHNIQUE.

26 des 103 emplois d'assistant technique principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D;

5 des 18 emplois de chef technicien sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B;

9 des 43 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de traitement 30G;

15 des 43 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de traitement 30J.

C. PERSONNEL DE MAITRISE, DE METIER ET DE SERVICE.

24 des 89 emplois de chef des ateliers sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B;

211 des 972 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30G;

338 des 972 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30J;

52 des 108 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E;

§ 2.

- 8 des 31 emplois d'assistant médical principal rémunérés selon l'échelle de traitement 28F;

- 4 des 15 emplois de chef administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 22B;

- 13 des 57 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30F;

- 16 des 57 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30H;

- 6 des 57 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 301;

- 1 des 3 emplois d'adjoint technique rémunérés selon l'échelle de traitement 30G;

- 1 des 3 emplois d'adjoint technique rémunérés selon l'échelle de traitement 30J;

- 7 des 32 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de traitement 30G;

- 11 des 32 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de traitement 30J;

- 8 des 28 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42C;

- 6 des 28 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42D;

- 2 des 28 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42E;

- 11 des 22 emplois d'ouvrier qualifié rémunérés selon l'échelle de traitement 42E,

créés en substitution de postes de travail de contractuels et repris aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale tel que modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1999 et 29 avril 2001 ne peuvent être pourvus qu'au départ des contractuels concernés.

Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

L'arrêté ministériel du 19 juin 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.

Bruxelles, le 9 octobre 1997.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale;

Vu l'avis motivé du 30 mai 1997 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet 1997;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 05-06-2001 publié le 26-06-2001

ART MODIFIE: 1

Arrêté ministériel du 01-06-1999 publié le 21-07-1999

ART MODIFIE: 1