1997007182 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

L'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994, par l'arrêté royal du 21 juin 1996 et par l'arrêté royal du 29 avril 1997, est complété comme suit

13° l'opération " Green Stream " qui a été accomplie sur le continent africain du 23 mars 1997 au 6 juin 1997;

14° les opérations DAS qui ont débuté sur le continent africain en 1991.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994, par l'arrêté royal du 21 juin 1996 et par l'arrêté royal du 29 avril 1997, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons