1997007181 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation de la modification apportée au Règlement général de l'Institution Royale de Messines.

La modification au Règlement général de l'Institution Royale de Messines, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, est approuvée.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

ANNEXE.

Art. N. Modification apportée au Règlement général de l'Institution Royale de Messines, tel qu'il a été approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1972.

L'article 13 du Règlement général annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 1970 d'approbation du Règlement général de l'Institution Royale de Messines, est remplacé par la disposition suivante

" Art. 13. Lorsque la Commission administrative procède à la passation de contrats de travaux, de fournitures ou de services, elle le fait en respectant la législation et la réglementation sur les marchés publics. ".

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1970 portant approbation du Règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1972;

Vu la modification apportée au Règlement général par la Commission administrative, le 9 juin 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons