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1997007177 BE

1997007177 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997007177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997007177 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997 Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997

Source: Défense Nationale

Publication: 10 octobre 1997

Numéro: 1997007177

page: 26848

Dossier numéro: 1997-09-09/

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