1997007169
BE
BE
1997007169 12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007169
Art. 1 1997007169 12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 1999-06-10/51, art. 4, § 1, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-06-1999 publié le 06-08-1999