1997007166
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1997007166 4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007166
Art. 1 1997007166 4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-09-01/65, art. 6, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-09-2006 publié le 25-09-2006