1997007164
BE
BE
1997007164 4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007164
Art. 1 1997007164 4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1999-05-25/40, art.3; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-05-1999 publié le 17-06-1999