1997007155
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1997007155 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 17-12-1997).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007155
Art. 1 1997007155 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 17-12-1997).
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-11-17/31, art. 38, 003; En vigueur : 01-11-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-11-1997 publié le 17-12-1997