1997007148
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1997007148 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007148
Art. 1 1997007148 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
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Texte
(Abrogé) <L 2000-05-25/34, art. 9, 002; En vigueur : 25-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 25-05-2000 publié le 29-06-2000