1997007146
BE
1997007146 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire euro
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007146
Art. 1 1997007146 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire euro
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Texte
(Abrogé) <L 2000-05-25/32, art. 41, 003; En vigueur : 1997-08-20>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 25-05-2000 publié le 29-06-2000
MODIFIE PAR
Loi du 18-02-2000 publié le 15-03-2000
Articles modifiés
10; 19
AR du 30-12-1999 publié le 19-01-2000
Article modifié : 20