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1997007142 BE

1997007142 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997007142

Texte

(Abrogé) <AR 2003-12-03/37, art. 20, 005; En vigueur : 29-12-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 03-12-2003 publié le 29-12-2003

MODIFIE PAR

AR du 20-02-2003 publié le 17-03-2003

ART MODIFIES: 2; 8; 17

AR du 02-08-2002 publié le 14-09-2002

ART MODIFIES: 7; 16; 17

AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

ART MODIFIES: 2; 7; 8; 16; 17

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