1997007139
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1997007139 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007139
Art. 1 1997007139 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-12-03/37, art. 20, 002; En vigueur : 29-12-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 03-12-2003 publié le 29-12-2003