1997007129
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1997007129 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mis à jour au 26-10-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007129
Art. 1 1997007129 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mis à jour au 26-10-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-10-01/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-10-1999 publié le 26-10-1999