1997007128
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1997007128 24 JUIN 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mise à jour au 26-10-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007128
Art. 1 1997007128 24 JUIN 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mise à jour au 26-10-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-10-01/32, art. 5, 002; En vigueur : 01-11-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-10-1999 publié le 26-10-1999