1997007117
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1997007117 19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007117
Art. 1 1997007117 19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-10-09/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-10-1997 publié le 29-10-1997