1997007116
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1997007116 16 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007116
Art. 1 1997007116 16 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-09-26/33, art. 7, 002; En vigueur : 01-11-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-09-1997 publié le 29-10-1997