1997007108 28 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant trois arrêtés ministériels relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne.

Dans l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 1968 relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne, le mot " royale " est inséré entre les mots " Ecole " et " technique ".

Dans l'article 17, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, les mots " Ecole technique de la force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".

Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 1er avril 1985 organisant le concours de recrutement à l'emploi de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure créée à l'Ecole technique de la Force aérienne, les mots " Ecole technique de la Force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".

Dans l'article 1er, l'article 2, § 1er et l'article 3, § 1er et § 4, du même arrêté, le mot " royale " est inséré entre les mots " Ecole " et " technique ".

Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 1994.

Bruxelles, le 28 mai 1997.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'arrêté royal du 28 mai 1997 modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1968 relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 17, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 1985 organisant le concours de recrutement à l'emploi de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne, notamment les articles 1er, 2, § 1er et 3, § 1er et § 4;

Arrête