1997007106 28 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la force aérienne.

Dans l'intitulé et les articles 1er et 7 de l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la force aérienne, les mots " Ecole technique de la force aérienne ", sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".

Dans l'article 97septies de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, inséré par l'arrêté royal du 7 octobre 1980, les mots " Ecole technique de la force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".

A l'article 1er de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, les mots " Ecole technique de la force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".

Dans l'intitulé, l'article 1er, l'article 3, l'article 4, alinéa 1er, l'article 8, alinéas 1er, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 14, l'article 15, l'article 17, § 2, § 3, alinéas 1er et 2 et § 4, l'article 18 et l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne, le mot " royale " est inséré entre les mots " Ecole " et " technique ".

Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 1994.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la force aérienne, notamment les articles 1er et 7;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 97septies, inséré par l'arrêté royal du 7 octobre 1980;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne, notamment les articles 1er, 3, 4, alinéa 1er, 8, alinéas 1er 3 et 4, 9 alinéa 1er, 10, alinéas 1er et 4, 14, 15, 17, § 2, § 3, alinéas 1er et 2 et § 4, 18 et 19;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons