1997007098
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1997007098 14 MAI 1997. - Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mis à jour au 15-02-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007098
Art. 1 1997007098 14 MAI 1997. - Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mis à jour au 15-02-2000)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-08-19/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-08-1999 publié le 15-02-2000