1997007094
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1997007094 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1997 et mise à jour au 03-10-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997007094
Art. 1 1997007094 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1997 et mise à jour au 03-10-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-01-18/37, art. 18, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-01-2002 publié le 14-02-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 17-09-1998 publié le 03-10-1998