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1997007092 29 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994 et par l'arrêté royal du 21 juin 1996, sont apportées les modifications suivantes
1° au 1° les mots " et au Ruanda-Urundi " et les mots " ou sous les ordres du commandement des troupes au Ruanda-Urundi " sont supprimés;
2° le 2° est remplacé par la disposition suivante
" 2° les missions AFRIQUE 60 accomplies au Congo du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960 par les compagnies de marche placées sous les ordres du commandement visé au 1°; "
3° au 4° les mots " et au Ruanda-Urundi " sont supprimées;
4° au 5° les mots, " et au Ruanda-Urundi " sont supprimés;
5° un 5°bis, rédigé comme suit, est inséré
" 5°bis. Les missions AFRIQUE 60 accomplies au Ruanda-Urundi du 1er juillet 1960 au 21 août 1962 par les unités sous les ordres du commandant des troupes au Ruanda-Urundi, par les équipages de la force aérienne ou de l'aviation légère et par le service médical; "
6° un 12°, rédigé comme suit, est ajouté
" l'opération " SUNNY WINTER " qui a été exécutée sur le continent africain entre le 29 janvier et le 24 mars 1993. ".
Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 114 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994 et par l'arrêté royal du 21 juin 1996, notamment l'article 2;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons