BE
1997003704 21 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1997.
Texte législatif (2 Articles)
Pour le premier semestre de l'année 1997, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est fixé comme suit
Annee 1997
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Mois Date des adjudications Date des paiements
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Janvier 27 30
Fevrier 24 27
Mars 24 27
Avril 21 24
Mai 26 29
Juin 30 03/07
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 janvier 1997.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1997, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
Arrête