1997003674 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 28-07-1999)

Texte

(Abrogé) <AM 1999-06-04/49, art. 4, 004; En vigueur : 10-01-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-06-1999 publié le 28-07-1999

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 16-06-1998 publié le 25-08-1998

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 08-12-1997 publié le 24-12-1997

Article modifié : 2