1997003671 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 27-03-1999)

Texte

(Abrogé) <AR 1999-03-25/32, art. 7, 002; En vigueur : 10-01-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-03-1999 publié le 27-03-1999

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-03-1998 publié le 23-04-1998

Article modifié : 1

Arrêté royal du 24-11-1997 publié le 24-12-1997

Articles modifiés

3; 5; 9