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1997003562 BE

1997003562 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997003562
Art. 1 1997003562 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2007-03-26/34 , art. 7,3°, 002; En vigueur : 04-06-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-03-2007 publié le 13-04-2007

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