1997003325 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 01-04-1999)

Texte

(abrogé) <AR 1999-03-01/36, art. 1, 006; En vigueur : 10-01-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-03-1999 publié le 18-03-1999

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-01-1999 publié le 01-04-1999

Article modifié : 10

Arrêté royal du 28-04-1998 publié le 05-08-1998

Article modifié : 3

Arrêté royal du 21-01-1998 publié le 28-01-1998

Articles modifiés

1; 1BIS; 8

Arrêté royal du 06-07-1997 publié le 31-07-1997

Articles modifiés

6BIS; 8; 13