1997003288
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1997003288 12 JUIN 1997. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1997.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1997003288
Article 1 1997003288 12 JUIN 1997. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1997.
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Pour le second semestre de l'année 1997, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est fixé comme suit
Année 1997.
Mois Date des adjudications Date des paiements
juillet 28-07 31-07
aout 25-08 28-08
septembre 22-09 25-09
octobre 27-10 30-10
novembre 24-11 27-11
decembre 15-12 18-12
BE Justel 1997003288
Art. 2. 1997003288 12 JUIN 1997. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1997.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 juin 1997.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre en 1997, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
Arrête