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1997003229 BE

1997003229 18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997003229

Texte

[Abrogé par] <AR 2016-07-10/07 , art. 37, 006; En vigueur : 14-08-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-07-2016 publié le 04-08-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-12-2010 publié le 24-01-2011

Article modifié : 56

Arrêté royal du 04-03-2005 publié le 09-03-2005

Articles modifiés

45; 46; 57

Arrêté royal du 15-05-2003 publié le 22-05-2003

Article modifié : 4

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Articles modifiés

5; 6; 43

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