1997003186
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1997003186 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 10-09-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997003186
Art. 1 1997003186 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 10-09-1997)
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Texte
(rapporté) <AR 1997-08-08/58, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 10-09-1997