1997003144 28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers.

Dans l'article 18 de l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, sont apportées les modifications suivantes

1° à l'alinéa 1er, après les mots "est présente" sont insérés les mots "ou représentée;

2° entre les alinéas 1er et 2, est inséré l'alinéa suivant;

" En cas d'empêchement, un administrateur peut par écrit, autoriser un membre du conseil d'administration à le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, notamment l'article 7;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment les articles 7, § 2, et 9, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, notamment les articles 17 et 18;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons