1997003046
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1997003046 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction [de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles] pour l'exercice de ses compétences d'autorité de marché. (AR 1997-12-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mis à jour au 21-02-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997003046
Art. 1 1997003046 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction [de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles] pour l'exercice de ses compétences d'autorité de marché. (AR 1997-12-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mis à jour au 21-02-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-02-14/33, art. 22, 003 ; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-02-2003 publié le 21-02-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-12-1997 publié le 31-12-1997
Articles modifiés
OPSCHRIFT; 1; 2; 3BIS