1997003035 13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

L'article 1er, 1°()), de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est remplacé par la disposition suivante : (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)

" 1°()) le premier marché, le second marché et le nouveau marché de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles; ". (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 janvier 1997.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Vu la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, modifiée par la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 1er, § 3,

Arrête