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1997002112 BE

1997002112 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997002112
Art. 1 1997002112 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2004-11-10/34, art. 23, 002; En vigueur : 29-11-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 10-11-2004 publié le 29-11-2004

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