1997002103
BE
BE
1997002103 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 28-11-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997002103
Art. 1 1997002103 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 28-11-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1998-11-19/33, art. 154, 002; En vigueur : 01-12-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-11-1998 publié le 28-11-1998