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1997002089 19 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments.
Texte législatif (4 Articles)
Les grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément au tableau repris à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté royal du 4 février 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments, est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.
Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
ANNEXE.
Art. N. Classement par ordre alphabétique des dénominations.
Section A. Personnel administratif
Niveau 1.
Rang 16 : Directeur général des Bâtiments.
Rang 15 : Directeur général adjoint.
Rang 13 : Conseiller d'expertises.
Rang 10 : Conseiller adjoint d'expertises.
Niveau 2+.
Rang 28 : Paysagiste principal.
Rang 26 : Paysagiste.
Niveau 4.
Rang 42 : Gardien.
Grades rayés.
Niveau 1.
Rang 12 : Conseiller adjoint-chef de service.
Niveau 2+.
Rang 28 : Paysagiste principal.
Rang 27 : Paysagiste de 1ère classe.
Rang 26 : Paysagiste.
Section B. Personnel technique
Niveau 2+.
Rang 28
Aide technique principal;
Assistant technique principal;
Expert.
Rang 26
Aide technique;
Assistant technique.
Niveau 3.
Rang 32 : Adjoint technique en chef.
Rang 30 : Adjoint technique.
Grades rayés.
Niveau 2+.
Rang 28
Aide technique en chef;
Assistant technique principal.
Rang 26
Aide technique principal;
Assistant technique.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 3, § 1er, 37° et 36°, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;
Vu l'avis du Conseil de direction de la Régie des Bâtiments;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 juin 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 juin 1997;
Vu le protocole du 15 juillet 1997 du Comité de Secteur I - Administration générale;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique,
Nous avons arrêté et arrêtons