1997002068
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1997002068 10 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mis à jour au 20-06-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997002068
Art. 1 1997002068 10 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mis à jour au 20-06-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-05-23/40, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2000>
Fiche des modifications
AR du 22-05-2000 publié le 03-06-2000
Articles modifiés
2; 6
AR du 23-01-1998 publié le 27-01-1998
Article modifié : 3