1997002065
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1997002065 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997002065
Art. 1 1997002065 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-09-01/42, art. 10, 9°, 004; En vigueur : 01-10-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-09-2006 publié le 11-09-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-08-2004 publié le 23-08-2004
Article modifié : 3
Arrêté royal du 12-09-2001 publié le 24-10-2001
Article modifié : 3