1997002063
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1997002063 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. <AR 2003-09-28/34, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997002063
Art. 1 1997002063 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. <AR 2003-09-28/34, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-09-01/42, art. 10, 8°, 004; En vigueur : 01-10-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-09-2006 publié le 11-09-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-09-2003 publié le 08-10-2003
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 5; 6
Arrêté royal du 23-05-2001 publié le 20-06-2001
Article modifié : 4