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1997002052 BE

1997002052 27 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997002052
Art. 1 1997002052 27 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-12-13/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2002; Abrogé : 30-06-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 13-12-2002 publié le 21-01-2003

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