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1997002024 BE

1997002024 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 06-11-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997002024

Texte

(Abrogé) <AR 1997-09-18/35, art. 16, 002; En vigueur : 01-03-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-09-1997 publié le 06-11-1997

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