1997002023
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1997002023 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 18-11-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997002023
Art. 1 1997002023 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 18-11-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-09-18/36, art. 7, 002; En vigueur : 01-03-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-09-1997 publié le 18-11-1997