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1997002022 BE

1997002022 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997002022
Art. 1 1997002022 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1997-08-19/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-08-1997 publié le 12-09-1997

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